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Les non payeurs des droits d’auteurs dans le viseur du Butodra

Le Bureau Togolais des Droits d’auteur (BUTODRA) résolu à protéger le droit d’auteur. L’institution a rendu public en début du mois un communiqué dans lequel elle dit poursuivre en justice tout contrevenant de la loi sur le paiement des droits d’auteur.
Les non payeurs des droits d’auteurs dans le viseur du Butodra

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Selon ce communiqué, les usagers des œuvres de l’esprit, œuvres musicales, littéraires et artistiques ayant un retard dans le paiement des redevances de droits d’auteur sont tenus de s’en acquitter avant le 30 novembre 2018. Un délai au-delà duquel le BUTODRA menace de de « procéder au recouvrement de ses redevances par tous les moyens de droit »

Sont visés par cette mise en garde les usagers des œuvres de l’esprit, à savoir les radios, les télévisions, les hôtels, restaurants, boîtes de nuit, les véhicules de transport sonorisés, les pharmacies, les supermarchés, etc.

Dans le même communiqué, le Butodra invite toute personne physique ou morale exerçant dans ces domaines cités et qui utilise les œuvres musicales, littéraires et artistiques, son ou image, télévision, radio d’entrer en contact avec ses services techniques en vue de la signature du contrat général de représentation et du paiement des redevances des droits d’auteurs.


Constant TAKOYA
Constant TAKOYA

Passionné d’écriture. Depuis 2010, je suis actif sur plusieurs sites et webzines dédiés à la poésie et à l’écriture en général. La cause féminine me tient beaucoup à cœur 

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